Gestion des déchets : l’Ademe prône une tarification incitative

Dans un communiqué publié le 29 novembre, l’Ademe souhaite la mise en place généralisée en France  d’ une tarification incitative pour la prévention et la gestion des déchets qui explique-t-elle «  consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent ». Une adpatation de la logique pollueur-payeur.

Pour ce faire, la collectivité doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des quantités de déchets qu’il produit : elle dote donc chaque producteur de déchets d’un bac, équipé d’une puce en cas de suivi du nombre de présentation et/ou pesée, ou d’une carte d’accès au conteneur d’apport volontaire.

L’organisme estime que cette tarification incitative pourrait devenir un « levier très puissant » pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises…). L’Ademe note toutefois que pour être pleinement efficace, cette démarche doit s’inscrire dans un « projet global d’évolution du service ». Pour faciliter le quotidien des Français et donc leur permettre de gérer facilement leurs déchets, les collectivités doivent mettre à la disposition de leurs administrés des outils de réduction des déchets et de tri. Car, rappelle l’agence, la tarification incitative demeure « un outil au service de ce projet et non une fin en soi ».

L’Ademe qui  a soutenu et suivi quatre collectivités pilotes dans la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) incitative souligne que cette mise en place s’est notamment traduite par une réduction significative du flux d’Ordures Ménagères Résiduelles (de 20 à 40 %) et une diminution de la contribution de TEOM de la majorité des usagers. 

 

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